À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
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                        Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)
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                        Code de la sécurité sociale : article R711-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale
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                        Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé
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                        Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
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                        Code de la sécurité sociale : article L200-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Affiliations des personnes du RSI au régime général
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                        Code de la sécurité sociale : article L611-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Régime des travailleurs indépendants (RSI)
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                        Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1)
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                        Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Personnes non salariées affiliées au régime agricole
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                        Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Personnes salariées affiliées au régime agricole
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                        Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires
 - Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
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                        Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Affiliation des fonctionnaires
 
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                    Protection sociale d'un travailleur indépendant
                                
                                
Ressources humaines
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                                    Remboursement des soins par la Sécurité sociale
                                
                                
Social - Santé
 - 
                                
                                    Artiste-auteur : affiliation et régime social
                                
                                
Ressources humaines
 
Pour en savoir plus
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                            Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
                            open_in_new
                            
                        
                        
Vie-publique.fr
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                            Portail du service public de la sécurité sociale
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Ministère chargé des affaires sociales
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                            Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
                            open_in_new
                            
                        
                        
Union nationale des régimes spéciaux (UNRS)
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                            Sécurité sociale des indépendants
                            open_in_new
                            
                        
                        
Urssaf
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                            Site de la Mutualité fonction publique
                            open_in_new
                            
                        
                        
Mutualité fonction publique
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                            Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
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Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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                            Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
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Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
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                            Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
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Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
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                            Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
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Régie autonome des transports parisiens (RATP)
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                            Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)
                            open_in_new
                            
                        
                        
Banque de France
 
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