Congé du salarié pour mariage ou Pacs
Vérifié le 25 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié et vous vous mariez ou vous vous pacsez ?
Nous vous présentons vos droits en matière de congés.
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                        Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Droit à congé, procédure et rémunération (dispositions d'ordre public)
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                        Code du travail : article L3142-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Durée du congé (champ de la négociation collective)
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                        Code du travail : article L3142-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Durée du congé (dispositions supplétives)
 
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Et aussi
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                                    Congé du salarié pour le mariage de son enfant
                                
                                
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