Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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                        Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Dispositions générales sur les armes
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                        Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
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                        Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Décision de l'administration
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                        Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Dépôt et instruction des demandes
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                        Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Validité de l'autorisation
 - 
                    
                        Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Tir sportif
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                        Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Conservation
 - Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"
 - Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
 - Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées
 
Questions ? Réponses !
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
 - En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
 - Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?
 - Qui peut porter et transporter une arme ?
 - Un mineur peut-il détenir une arme ?
 - Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
 - Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
 
Et aussi
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                                    Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
                                
                                
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                                    Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
                                
                                
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                                    Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
                                
                                
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