Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
Vérifié le 20 Aug 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.
- 
                    
                        Code de la route : articles R322-1 à R322-14
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Délivrance du certificat d'immatriculation
 - 
                    
                        Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
 - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
 
Pour en savoir plus
- 
                        
                            Points numériques
                            open_in_new
                            
                        
                        
Ministère chargé de l'intérieur
 
CCFE (Communauté de Communes Forez Est)
FACEBOOK 
Visites Forez Est 
Rando Forez Est (Randonnées à Bellegarde en Forez)
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes