Informations diverses sur Bellegarde en Forez
RAPPEL : BANQUET DES AINES
Le C.C.A.S. rappelle à toutes les Bellegardoises et à tous les Bellegardois âgés de 70 ans et plus que les inscriptions au repas des aînés, qui se tiendra le samedi 7 mars à la Salle des Fêtes, sont toujours ouvertes.
Elles peuvent être effectuées par téléphone auprès du secrétariat de mairie au 04 77 54 48 11, et ce jusqu’au 13 février.
INTERDICTION AFFICHAGE SAUVAGE
Considérant que la préservation du cadre de vie constitue un enjeu déterminant pour la qualité de vie des habitants, les affichages non réglementaires sont interdits sur l’ensemble du territoire de la commune. Voir arrêté 5P2026 ci-joint.
BRULAGE A L’AIR LIBRE
L’Adjudant-Chef Aristide BOUVIER, Commandant la BTM du Forez de MONTBRISON nous informe :
« En ce début d'année et à l'arrivée des beaux jours, nous constatons les premiers brulages à l'air libre de végétaux.
Je me permets d’attirer votre attention sur la pratique du brûlage des biodéchets, qui demeure encore trop fréquente dans certaines communes du département de la Loire, malgré son interdiction réglementaire.
Pour rappel, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément à l’article
L.541-21-1 du Code de l’environnement, au règlement sanitaire départemental, ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d'une contravention de 4ᵉ classe (135 €), voire davantage en cas de nuisance avérée ou de non-respect d’un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique, la qualité de l’air, ainsi que pour la sécurité (risques d’incendie).
Dans ce contexte, je vous rappelle cette réglementation.
La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries, collecte dédiée lorsqu’elle existe) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce rappel, et reste à votre disposition pour tout échange complémentaire sur ce sujet. »
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
À partir du 1er janvier 2026, les installations d’assainissement non collectif non conformes pourront faire l’objet de pénalités financières, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique :
LIEN ICI
Ces pénalités, appliquées par le SPANC, pourront être progressivement majorées (jusqu’à 400 %) tant que les travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés. Cette mesure vise à protéger la santé publique, à préserver l’environnement et à garantir une équité entre les usagers. Les pénalités cessent dès que les travaux nécessaires sont effectués.
Le C.C.A.S. rappelle à toutes les Bellegardoises et à tous les Bellegardois âgés de 70 ans et plus que les inscriptions au repas des aînés, qui se tiendra le samedi 7 mars à la Salle des Fêtes, sont toujours ouvertes.
Elles peuvent être effectuées par téléphone auprès du secrétariat de mairie au 04 77 54 48 11, et ce jusqu’au 13 février.
INTERDICTION AFFICHAGE SAUVAGE
Considérant que la préservation du cadre de vie constitue un enjeu déterminant pour la qualité de vie des habitants, les affichages non réglementaires sont interdits sur l’ensemble du territoire de la commune. Voir arrêté 5P2026 ci-joint.
BRULAGE A L’AIR LIBRE
L’Adjudant-Chef Aristide BOUVIER, Commandant la BTM du Forez de MONTBRISON nous informe :
« En ce début d'année et à l'arrivée des beaux jours, nous constatons les premiers brulages à l'air libre de végétaux.
Je me permets d’attirer votre attention sur la pratique du brûlage des biodéchets, qui demeure encore trop fréquente dans certaines communes du département de la Loire, malgré son interdiction réglementaire.
Pour rappel, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année, conformément à l’article
L.541-21-1 du Code de l’environnement, au règlement sanitaire départemental, ainsi qu’aux prescriptions préfectorales en vigueur dans le département de la Loire.
Cette pratique est susceptible de constituer une infraction passible d'une contravention de 4ᵉ classe (135 €), voire davantage en cas de nuisance avérée ou de non-respect d’un arrêté local. Elle présente par ailleurs des risques importants pour la santé publique, la qualité de l’air, ainsi que pour la sécurité (risques d’incendie).
Dans ce contexte, je vous rappelle cette réglementation.
La valorisation des biodéchets par des solutions alternatives (compostage individuel ou collectif, déchèteries, collecte dédiée lorsqu’elle existe) constitue une réponse plus respectueuse de l’environnement et conforme aux obligations réglementaires.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce rappel, et reste à votre disposition pour tout échange complémentaire sur ce sujet. »
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
À partir du 1er janvier 2026, les installations d’assainissement non collectif non conformes pourront faire l’objet de pénalités financières, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique :
LIEN ICI
Ces pénalités, appliquées par le SPANC, pourront être progressivement majorées (jusqu’à 400 %) tant que les travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés. Cette mesure vise à protéger la santé publique, à préserver l’environnement et à garantir une équité entre les usagers. Les pénalités cessent dès que les travaux nécessaires sont effectués.
